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Note aux parents d’élèves

Nous sommes tenus d’informer toutes les familles des dispositions concernant les demandes de bourses pour l’année scolaire.

Ces bourses peuvent vous aider à faire face à des frais de restauration et de scolarité de vos enfants.

Dans le cadre de la modernisation de la vie publique, vous pouvez, à partir du 1er septembre 2017 réaliser votre demande de bourse en ligne depuis le portail Toutatice.

Ce téléservice permet, à la fois, la simulation d’attribution de bourses, la demande de bourses en ligne et la récupération directe des données fiscales. Les parents d’élèves n’ont plus à fournir de pièces justificatives (sauf cas particuliers).

Toutefois, il est encore possible de réaliser la demande en version papier.

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Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge. Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2017-2018, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2016 sur les revenus de l’année 2015 qui est retenu.

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Situation des demandeurs

Le demandeur de la bourse est « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales », c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée : • En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins. • En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé. • En cas de modification de la situation familiale entrainant une diminution de ressources, les revenus de l’année 2016 pourront être pris en considération (avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016). Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

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Montant des bourses et plafonds de ressources

Pour l’année scolaire 2017-2018, le montant annuel de la bourse passe de 84€ à 105€ pour l’échelon 1, de 231€ à 288€ pour l’échelon 2, et de 360€ à 450€ pour l’échelon 3. Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)

Nombre d’enfants à chargeEchelon 1*Echelon 2*Echelon 3*
1 14 955 8 084 2 852
2 18 406 9 950 3 511
3 21 857 11 815 4 169
4 25 308 13 682 4 827
5 28 760 15 547 5 485
6 32 211 17 412 6 144
7 35 662 19 279 6 802
8 ou plus 39 113 21 144 7 460
Montant annuel de la bourse 105€ 288€ 450€

* plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser : revenu fiscal de l’avis d’imposition 2016 sur les revenus de 2015.

Le simulateur de bourse au collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse scolaire à la rentrée 2017. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.

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